PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :
GLOBAL SNEAKERS, société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 2 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 982 670 366, dont le siège social est situé au 40 Avenue de Saint Antoine, 13015 Marseille, ci-après désignée « Global Sneakers » ou le « Vendeur »,
et
Toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur au sens du Code de la consommation, effectuant un achat sur le site internet www.globalsneakers.fr, ci-après désignée le « Client ».
Les présentes CGV s'appliquent exclusivement aux ventes réalisées sur le site internet de Global Sneakers.
Global Sneakers exploite également deux boutiques physiques situées :
- Centre Commercial Avant Cap – 13480 Cabriès
- Centre Commercial Avenue 83 – La Valette-du-Var
Les prix, offres commerciales et promotions peuvent différer entre le site internet et les boutiques physiques.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
DÉFINITIONS
Dans les présentes CGV, les termes ci-dessous auront la signification suivante :
Site : le site internet www.globalsneakers.fr.
Client : toute personne physique agissant en qualité de consommateur.
Produit : tout article proposé à la vente par Global Sneakers, notamment sneakers, vêtements, sacs, accessoires et produits de luxe.
Commande : toute commande validée par le Client sur le Site.
Boutiques : les magasins physiques Global Sneakers situés à Cabriès et à La Valette-du-Var.
Livraison : remise du Produit au Client ou à son représentant.
Compte Client : espace personnel créé sur le Site permettant notamment le suivi des commandes.
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente en ligne des Produits proposés par Global Sneakers.
Elles s'appliquent à l'ensemble des commandes passées sur le Site.
Global Sneakers se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un caractère manifestement frauduleux, spéculatif ou réalisée dans le cadre d'une activité professionnelle non autorisée, notamment lorsqu'elle laisse présumer un achat destiné à la revente organisée, au dropshipping ou à toute utilisation contraire à la destination normale des Produits proposés sur le Site.
ARTICLE 2 – CHAMP D'APPLICATION
Les présentes CGV s'appliquent exclusivement aux ventes réalisées via le Site internet de Global Sneakers.
Elles prévalent sur tout autre document ou condition générale, sauf accord exprès et écrit de Global Sneakers.
Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la Commande.
Global Sneakers se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Toutefois, les modifications n'affecteront jamais les commandes déjà validées.
ARTICLE 3 – PRODUITS
3.1 Présentation des Produits
Les Produits proposés sur le Site font l'objet d'une description aussi précise que possible.
Chaque fiche Produit indique notamment :
- le nom du Produit ;
- ses principales caractéristiques ;
- son prix ;
- les tailles disponibles ;
- des photographies représentatives.
Les photographies sont fournies à titre illustratif.
Selon les années de fabrication, les tailles, les séries de production ou les évolutions apportées par les fabricants, certaines différences de matériaux, de coloris, de semelles, d'étiquettes, de boîtes ou de finitions peuvent exister.
Ces différences n'affectent ni l'authenticité ni la conformité du Produit.
3.2 Versions Adult / GS
Pour certains modèles commercialisés par les fabricants, une même référence peut exister en version adulte (Men/Adult) et en version junior (GS).
Lorsque ces versions ne font l'objet d'aucune distinction commerciale ou tarifaire, elles peuvent être regroupées sur une même fiche Produit.
Certaines différences esthétiques (couleur de semelle, matières, détails de fabrication ou packaging) peuvent exister selon la taille commandée.
Ces différences sont propres aux fabricants et ne remettent en cause ni l'authenticité, ni la qualité, ni la conformité du Produit.
3.3 Disponibilité des Produits
Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Malgré les mises à jour régulières de notre catalogue, une erreur exceptionnelle de stock, une indisponibilité fournisseur ou un incident informatique peuvent exceptionnellement survenir.
Dans ce cas, Global Sneakers informera le Client dans les meilleurs délais.
Si le Produit ne peut finalement être fourni, la Commande sera annulée et les sommes versées seront intégralement remboursées sur le moyen de paiement utilisé.
Aucune indemnité complémentaire ne pourra être réclamée.
3.4 Contrôle qualité et authenticité
Global Sneakers commercialise exclusivement des Produits authentiques.
Avant toute expédition ou remise en magasin, chaque Produit fait l'objet d'un contrôle qualité et d'authenticité réalisé par nos équipes.
Si un Produit ne satisfait pas aux critères de qualité ou d'authenticité exigés par Global Sneakers, la Commande pourra être annulée et intégralement remboursée.
3.5 Informations sur les Produits
Les informations présentes sur les fiches Produits proviennent principalement des fabricants.
Global Sneakers s'efforce d'assurer leur exactitude mais ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs, omissions ou modifications apportées ultérieurement par les marques.
ARTICLE 4 – COMPTE CLIENT
La création d'un Compte Client n'est pas obligatoire pour effectuer une Commande sur le Site.
Toutefois, celle-ci permet notamment :
- le suivi des commandes ;
- l'accès à l'historique des achats ;
- la gestion des informations personnelles ;
- le suivi des remboursements éventuels.
Le Client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et régulièrement mises à jour.
Le Client est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
Toute utilisation du Compte au moyen des identifiants du Client est réputée avoir été effectuée par celui-ci.
En cas d'utilisation frauduleuse ou de suspicion d'accès non autorisé, le Client devra informer Global Sneakers dans les meilleurs délais à l'adresse :
globalsneakrs@gmail.com
Global Sneakers se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout Compte Client en cas de fraude, de tentative de fraude, d'utilisation abusive du Site ou de non-respect des présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 5 – PRIX
5.1 Prix des Produits
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, lesquels sont précisés avant la validation définitive de la Commande.
Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la validation de la Commande.
Les prix pratiqués sur le Site peuvent différer de ceux proposés dans les boutiques physiques Global Sneakers. Ces différences peuvent notamment résulter de promotions spécifiques, de coûts d'exploitation propres à chaque canal de vente ou des fluctuations du marché.
5.2 Évolution des prix
Le marché des sneakers, des produits de luxe et des éditions limitées évolue constamment.
Les prix peuvent varier en fonction :
- de la rareté du Produit ;
- de la taille sélectionnée ;
- de la demande du marché ;
- de la disponibilité auprès de nos fournisseurs.
Ces variations n'ont aucune incidence sur les Commandes déjà validées.
Une fois la Commande confirmée, le prix devient ferme et définitif.
5.3 Promotions
Les offres promotionnelles proposées par Global Sneakers sont valables uniquement pendant leur durée d'affichage et dans la limite des stocks disponibles.
Les promotions ne sont pas cumulables, sauf indication contraire.
Les offres proposées sur le Site ne sont pas nécessairement applicables dans les boutiques physiques.
5.4 Erreur manifeste
Malgré tout le soin apporté à la mise à jour du Site, une erreur manifeste concernant notamment le prix, la description, les photographies, les caractéristiques ou la disponibilité d'un Produit peut exceptionnellement survenir.
Dans cette hypothèse, Global Sneakers se réserve le droit d'annuler la Commande après avoir informé le Client.
Les sommes éventuellement versées seront intégralement remboursées sur le moyen de paiement utilisé lors de l'achat.
ARTICLE 6 – COMMANDE
6.1 Passation de commande
Le Client sélectionne les Produits de son choix puis les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive de sa Commande, le Client peut vérifier le contenu de son panier, corriger d'éventuelles erreurs et modifier les informations renseignées.
La validation de la Commande vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
6.2 Confirmation de commande
Après validation du paiement, un email de confirmation est automatiquement envoyé au Client.
Cet email récapitule notamment :
- le numéro de Commande ;
- les Produits commandés ;
- le montant payé ;
- l'adresse de livraison ;
- les informations de facturation.
La vente n'est considérée comme définitivement conclue qu'après validation du paiement et confirmation de la Commande par Global Sneakers.
6.3 Refus ou annulation d'une commande
Global Sneakers se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande notamment en cas :
- de fraude ou tentative de fraude ;
- d'informations manifestement erronées ;
- de défaut de paiement ;
- d'utilisation abusive du Site ;
- d'indisponibilité exceptionnelle du Produit ;
- d'erreur manifeste sur le prix ou le descriptif.
En cas d'annulation imputable à Global Sneakers, les sommes versées seront intégralement remboursées.
6.4 Modification ou annulation par le Client
Toute demande de modification ou d'annulation doit être adressée dans les meilleurs délais à :
globalsneakrs@gmail.com
Une fois la préparation logistique commencée, aucune modification ou annulation ne pourra être garantie.
6.5 Archivage
Conformément à la réglementation applicable, Global Sneakers conserve les Commandes et les factures sur un support durable.
Le Client peut obtenir une copie de sa facture sur simple demande.
ARTICLE 7 – CONDITIONS DE PAIEMENT
7.1 Moyens de paiement
Le règlement des Commandes peut être effectué par :
- Carte Bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
- PayPal
- Apple Pay
- Google Pay
- Shopify Payments
- Alma (paiement en plusieurs fois)
- tout autre moyen proposé sur le Site lors de la validation de la Commande.
7.2 Sécurisation des paiements
Les paiements sont entièrement sécurisés grâce aux technologies mises en œuvre par nos partenaires de paiement.
Global Sneakers n'a jamais accès aux coordonnées bancaires du Client.
Les données de paiement sont traitées exclusivement par les prestataires agréés.
7.3 Défaut de paiement
En cas de refus de paiement par l'établissement bancaire ou de rejet de la transaction, la Commande sera automatiquement annulée.
Global Sneakers se réserve également le droit de suspendre toute Commande présentant un risque de fraude jusqu'à réception des justificatifs demandés.
ARTICLE 8 – LIVRAISON
8.1 Zones de livraison
Global Sneakers livre ses Produits en France ainsi que dans de nombreux pays à l'international.
La liste des destinations disponibles est consultable lors de la validation de la Commande.
8.2 Délais de livraison
Chaque Produit fait l'objet d'un contrôle qualité et d'authenticité avant son expédition.
Le délai moyen de traitement et de livraison est de :
- France métropolitaine : 7 à 14 jours ouvrés
- International : jusqu'à 20 jours ouvrés
Ces délais sont communiqués à titre indicatif.
Ils peuvent varier en raison notamment :
- des délais d'authentification ;
- des périodes de forte activité ;
- des délais transporteurs ;
- des formalités douanières ;
- des jours fériés ;
- ou de tout événement indépendant de la volonté de Global Sneakers.
Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, sauf indication contraire portée à la connaissance du Client avant la Commande, le délai maximal de livraison est fixé à trente (30) jours calendaires.
8.3 Transporteurs
Les Commandes sont expédiées par l'un de nos partenaires :
- Colissimo
- Chronopost
- DPD
- Mondial Relay
Le transporteur est choisi selon le mode de livraison sélectionné ou les contraintes logistiques.
8.4 Suivi de commande
Dès l'expédition de la Commande, le Client reçoit automatiquement un email contenant son numéro de suivi.
Le suivi est accessible directement sur le site du transporteur concerné.
8.5 Adresse de livraison
Le Client est responsable de l'exactitude des informations communiquées lors de sa Commande.
En cas d'erreur d'adresse, d'adresse incomplète ou de toute information empêchant la bonne livraison du colis, Global Sneakers ne pourra être tenue responsable des conséquences qui en résultent.
Les frais d'une éventuelle réexpédition pourront être facturés au Client.
8.6 Colis non réclamé
Tout colis retourné à Global Sneakers en raison :
- d'une absence du destinataire ;
- d'une adresse erronée ;
- d'un refus du colis ;
- d'un défaut de retrait en point relais ;
pourra être réexpédié aux frais du Client.
8.7 Colis perdus ou endommagés
En cas de perte, d'avarie ou de retard imputable au transporteur, Global Sneakers accompagnera le Client dans les démarches nécessaires auprès du transporteur.
Une enquête pourra être ouverte afin d'établir les circonstances de l'incident.
Selon les conclusions de cette enquête, une solution adaptée sera proposée conformément à la réglementation applicable.
8.8 Contrôle des expéditions
Afin de garantir la sécurité des expéditions, Global Sneakers peut procéder au contrôle des colis avant leur remise au transporteur.
Ce contrôle peut notamment comprendre :
- la vérification du contenu ;
- le pesage du colis ;
- un enregistrement vidéo de la préparation de la Commande.
Ces éléments sont conservés uniquement afin de permettre le traitement d'éventuelles réclamations relatives à une erreur de préparation, un article manquant ou un litige de livraison.
ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION, RETOURS ET REMBOURSEMENTS
9.1 Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de sa Commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter d'autres coûts que les frais de retour.
Pour exercer ce droit, le Client doit adresser sa demande par email à :
globalsneakrs@gmail.com
en précisant :
- son nom ;
- son numéro de commande ;
- le ou les Produits concernés.
Aucun retour ne pourra être accepté sans demande préalable.
9.2 Conditions de retour
Les Produits retournés devront impérativement être :
- neufs ;
- non portés ;
- non utilisés ;
- sans odeur ;
- complets ;
- accompagnés de leurs accessoires ;
- avec toutes les étiquettes d'origine intactes ;
- dans leur boîte d'origine.
La boîte d'origine devra obligatoirement être protégée dans un carton d'expédition afin d'éviter toute détérioration.
Tout retour présentant des traces d'utilisation, une détérioration, un emballage incomplet ou un état impropre à la revente pourra être refusé.
Dans ce cas, le Produit sera réexpédié au Client à ses frais.
9.3 Adresse de retour
Les retours doivent être expédiés exclusivement à l'adresse suivante :
GLOBAL SNEAKERS
Centre Commercial Avant Cap
13480 Cabriès
France
9.4 Frais de retour
Les frais de retour restent à la charge exclusive du Client, sauf en cas d'erreur de préparation ou de Produit non conforme imputable à Global Sneakers.
Le Client est seul responsable du transport du Produit jusqu'à sa réception par Global Sneakers.
Nous recommandons vivement l'utilisation d'un envoi suivi et assuré.
9.5 Contrôle qualité des retours
Chaque retour fait l'objet d'un contrôle qualité réalisé par nos équipes.
Global Sneakers se réserve le droit de refuser tout retour ne respectant pas les présentes Conditions Générales de Vente.
Le Client sera informé de la décision par email.
9.6 Remboursement
Après validation du retour, Global Sneakers procédera au remboursement sur le moyen de paiement utilisé lors de la Commande.
Conformément aux dispositions légales, le remboursement interviendra dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter :
- de la réception du Produit retourné,
ou
- de la réception d'une preuve d'expédition lorsque celle-ci intervient avant la réception effective du colis.
À titre commercial, Global Sneakers pourra également proposer un avoir, sous réserve de l'accord exprès du Client.
9.7 Échanges
Sous réserve de disponibilité, un échange de taille ou de modèle pourra être proposé.
En cas d'indisponibilité du Produit souhaité, le Client pourra exercer son droit de rétractation conformément à la réglementation applicable.
9.8 Produits exclus
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, ne peuvent notamment faire l'objet d'un droit de rétractation :
- les Produits personnalisés ;
- les Produits confectionnés selon les spécifications du Client ;
- les cartes cadeaux.
9.9 Produit non conforme ou endommagé
Le Client est invité à vérifier l'état de son colis dès sa réception.
Toute anomalie (Produit manquant, erreur de référence, détérioration ou défaut apparent) devra être signalée dans les meilleurs délais à :
globalsneakrs@gmail.com
Le Client pourra être invité à transmettre des photographies, une vidéo ou toute autre information permettant à Global Sneakers d'analyser la situation.
ARTICLE 10 – GARANTIES LÉGALES
Les Produits vendus par Global Sneakers bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil.
Le Client bénéficie notamment :
- de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ;
- de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.
Toute demande devra être adressée au service client à l'adresse suivante :
globalsneakrs@gmail.com
ARTICLE 11 – RÉCLAMATIONS ET SERVICE CLIENT
Pour toute question relative à une Commande, une livraison ou un Produit, le Client peut contacter notre service client :
📧 globalsneakrs@gmail.com
Global Sneakers s'engage à traiter les demandes dans les meilleurs délais.
Afin de faciliter le traitement de la demande, le Client est invité à communiquer son numéro de Commande.
ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments présents sur le Site, notamment :
- textes ;
- photographies ;
- logos ;
- vidéos ;
- illustrations ;
- graphismes ;
- charte graphique ;
- contenus rédactionnels ;
demeurent la propriété exclusive de Global Sneakers ou de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Les marques, logos et dénominations des fabricants (Nike, Jordan, Adidas, Louis Vuitton, Dior, Hermès, etc.) demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.
Leur utilisation sur le Site a uniquement pour objet de désigner les Produits proposés à la vente.
ARTICLE 13 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Global Sneakers attache une importance particulière à la protection des données personnelles de ses Clients.
Les données collectées lors de la navigation sur le Site ou de la passation d'une Commande sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française en vigueur.
Les informations recueillies sont utilisées uniquement pour :
- le traitement des Commandes ;
- la gestion des livraisons ;
- la facturation ;
- le service après-vente ;
- la gestion de la relation client ;
- l'amélioration des services proposés.
Les données personnelles ne sont jamais vendues à des tiers.
Elles peuvent uniquement être transmises à des partenaires intervenant dans l'exécution de la Commande (transporteurs, prestataires de paiement, hébergeur, etc.) lorsque cela est strictement nécessaire.
Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose des droits suivants :
- droit d'accès ;
- droit de rectification ;
- droit d'effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d'opposition ;
- droit à la portabilité des données.
Toute demande peut être adressée à :
globalsneakrs@gmail.com
ARTICLE 14 – FORCE MAJEURE
Global Sneakers ne pourra être tenue responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations lorsque cette inexécution résulte d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
Constituent notamment des cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative :
- catastrophes naturelles ;
- incendies ;
- inondations ;
- épidémies ou pandémies ;
- conflits sociaux ;
- guerres ;
- actes de terrorisme ;
- décisions administratives ;
- interruption des réseaux de transport ;
- pénuries de matières premières ;
- indisponibilité exceptionnelle d'un fournisseur ;
- panne informatique majeure ;
- cyberattaque ;
- tout événement échappant raisonnablement au contrôle de Global Sneakers.
Les obligations des Parties seront suspendues pendant toute la durée de l'événement.
ARTICLE 15 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Global Sneakers met tout en œuvre afin d'assurer la qualité de ses Produits et de ses services.
Sa responsabilité ne pourra toutefois être engagée en cas de :
- mauvaise utilisation du Produit ;
- usure normale ;
- défaut d'entretien ;
- modification du Produit par le Client ;
- dommage résultant d'un usage inapproprié ;
- retard imputable au transporteur ;
- erreur d'adresse communiquée par le Client ;
- indisponibilité temporaire du Site ;
- cas de force majeure.
Les photographies présentes sur le Site sont fournies à titre illustratif.
Les fabricants peuvent modifier à tout moment certains éléments d'un Produit (emballage, accessoires, coloris, étiquettes, matières, semelles ou détails de fabrication) sans préavis.
Ces différences ne sauraient engager la responsabilité de Global Sneakers dès lors que le Produit livré demeure conforme à la référence commandée.
En tout état de cause, la responsabilité de Global Sneakers est limitée au montant effectivement payé par le Client au titre de la Commande concernée, sauf disposition légale impérative contraire.
ARTICLE 16 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les Produits demeurent la propriété exclusive de Global Sneakers jusqu'au paiement intégral du prix, frais et taxes compris.
Le transfert des risques intervient dès la remise effective du Produit au Client ou au transporteur désigné par celui-ci.
ARTICLE 17 – DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de difficulté relative à leur interprétation, leur exécution ou leur validité, les Parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
À défaut d'accord amiable, les juridictions françaises seront compétentes, sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs.
ARTICLE 18 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
Les coordonnées du médiateur de la consommation de Global Sneakers seront précisées ci-dessous :
[À compléter par Global Sneakers]
Le Client peut également déposer une réclamation sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges lorsqu'elle est applicable.
ARTICLE 19 – CONDITIONS PARTICULIÈRES DE PAIEMENT AVEC ALMA
Global Sneakers propose à ses Clients la possibilité de régler leurs achats en plusieurs échéances grâce au service de paiement proposé par Alma, sous réserve d'éligibilité.
Le recours au paiement en plusieurs fois est soumis à l'acceptation du dossier par Alma.
En cas de refus de financement par Alma, la Commande pourra être annulée, sauf si le Client choisit un autre moyen de paiement accepté par Global Sneakers.
Les conditions de financement, les éventuels frais appliqués ainsi que les modalités de remboursement sont directement communiqués au Client par Alma avant la validation du paiement.
La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses partenaires conformément aux normes en vigueur.
Toute résiliation des présentes Conditions Générales de Vente entraîne la résiliation des contrats de financement associés, dans les conditions prévues par Alma.
Les conditions détaillées du service de paiement sont consultables directement sur le site internet d'Alma.
ARTICLE 20 – DISPOSITIONS FINALES
Si l'une des clauses des présentes Conditions Générales de Vente devait être déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement applicables.
Le fait pour Global Sneakers de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l'une quelconque des dispositions des présentes CGV ne pourra être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
Les présentes Conditions Générales de Vente constituent l'intégralité de l'accord conclu entre Global Sneakers et le Client concernant les ventes réalisées sur le Site.
